Statuts

Statuts de l'association « Homéopathie pour Tous »

ARTICLE 1 : Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Homéopathie pour Tous »

TITRE 1: Présentation de l'association

ARTICLE 2 : Objet

Cette association a pour but de soigner toutes personnes,en privilégiant l'homéopathie comme thérapeutique.

ARTICLE 3 : Siège social

Le siège social est fixé à MONTPELLIER

Les ATHAMANTES n°6 – 740 avenue des Apothicaires 34080 Montpellier

Il peut être transféré à une autre adresse sur décision du Conseil d'administration .

ARTICLE 4 : Durée

La durée est illimitée

ARTICLE 5 : Moyens d'action

L'association s 'emploiera à utiliser tous les moyens d'action utiles à la réalisation de son projet, notamment

- création et gestion d'un centre de santé d'homéopathie inscrit au registre national des centres de santé

- soins bénévoles aux personnes en situation précaire physique et/ou psychologique par des professionnels de santé reconnus et dans un cadre structuré.

- réunions d'information « Grand Public » et de prévention dans le domaine médical et en particulier en thérapeutique homéopathique.

TITRE 2 : Composition de l'association

ARTICLE 6 : Composition

L'association se compose de :

• Membres d'honneur, nommés par le Conseil d'administration et choisis parmi les personnes qui rendent ou ont rendu des services à l'association. Ils ne sont pas tenus de payer une cotisation.

• Membres bienfaiteurs: sont considérés comme tels les personnes physiques ou morales, qui auront versé une cotisation dont le montant minimum est déterminé par l'Assemblée Générale.

• Membres actifs ou adhérents: les membres actifs ou adhérents de l'association sont ceux qui ont versé une cotisation annuelle dont le montant est déterminé par l'Assemblée Générale.

ARTICLE 7 : Admission et Adhésion

Peut être membre de l'association, toute personne physique ou morale adhérant aux présents statuts et souhaitant contribuer à la réalisation de son objet. Les demandes sont formulées par écrit et signées par le demandeur.

Le conseil d'administration se donne l'autorisation de refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés.

ARTICLE 8 : Radiation

La qualité de membre se perd :

• par la démission

• par le décès ou, pour les personnes morales la dissolution.

• par la radiation pour motif grave, prononcée par le conseil d'administration ou le bureau; l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

• pour non paiement de la cotisation

ARTICLE 9 : Responsabilité de ses membres

Aucun membre de l'association n'est personnellement responsable des engagements contractés par elle; seul le patrimoine de l'association répond de ses engagements.

ARTICLE 10 : Ressources

Les ressources de l'association sont constituées par:

• Le montant des cotisations

• Les subventions de l'État, des collectivités territoriales et d'établissements privés ...

• Des dons

• Des sommes correspondant au montant des consultations médicales en secteur I

TITRE 3 : Organisation et Fonctionnement de l'association

ARTICLE 11 : Conseil d'administration - Bureau

L'association est administrée par un conseil d'administration composé de 15 membres au plus, élus pour trois ans par l'assemblée générale et choisis dans la catégorie des membres actifs ou bienfaiteurs jouissant de leurs droits civiques. Le conseil d'administration représente les membres lors des réunions.

Le conseil d'administration assure la gestion de l'association entre deux assemblées générales dans le but de mettre en œuvre les décisions de la précédente assemblée générale et conformément à l'objet des statuts.

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

• Un Président

• Un ou plusieurs vice-présidents

• Un secrétaire et s'il y a lieu un secrétaire adjoint

• Un trésorier et s'il y a lieu un trésorier adjoint.

Les membres mineurs âgés de plus de 16 ans peuvent être élus au conseil d'administration mais ne peuvent l'être au bureau.

En cas de vacance de poste, le conseil d'administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement arriver à terme le mandat des membres remplacés.

ARTICLE 12 : Réunion du conseil d'administration :

Le conseil d'administration se réunit au moins 2 fois par an hors assemblée générale, sur convocation du président, ou sur demande du tiers de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

La présence du tiers des membres du Conseil d'administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre muni d'un pouvoir écrit.

Chaque membre du conseil ne peut détenir qu'un seul pouvoir.

Tout membre du conseil d'administration qui, sans excuses n'aura pas assisté à trois réunions successives, sera considéré comme démissionnaire (sauf cas de force majeure).

Le procès-verbal de chaque séance est signé par le rédacteur désigné en début de séance et par le président

ARTICLE 13 : Assemblée générale Ordinaire

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés et à jour de leur cotisation.

Les membres ayant adhéré depuis moins d'un mois peuvent y participer mais sans droit de vote.

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année en début d'année civile et à la demande de plus d'un tiers de ses membres.

Le conseil d'administration définit les questions à inscrire à l'ordre du jour. Cet ordre du jour peut com-porter aussi les points demandés par cinq membres de l'association. Cette demande doit être formulée par écrit, signée des demandeurs et déposée au siège de l'association trente jours au moins avant la date de l'assemblée générale.

Quinze jours auparavant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par le secrétaire. L'ordre du jour de l'assemblée est indiqué sur les convocations et un formulaire de pouvoir permettant de donner pouvoir à un autre membre présent lors de l'assemblée doit être prévu. Seuls les pouvoirs dûment remplis et signés précisant le nom et l'adresse du membre remplacé lors de l'assemblée seront pris en compte.

Chaque membre ne peut disposer que d' UN seul pouvoir.

Le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan des comptes à l'approbation de l'assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, à bulletin secret, des membres du conseil sortant.

Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité absolue des membres présents et représentés. Les délibérations sont votées à main levée. Toutefois, sur demande d'un membre présent le scrutin se fera à bulletin secret. Ne devront être traitées, lors de l'assemblée, que les questions soumises à l'ordre du jour prévu sur la convocation.

Une feuille de présence sera émargée par chaque adhérent présent et certifiée par les membres du bureau.

Un procès verbal des débats sera établi et signé par les membres du bureau présents à l'assemblée générale.

ARTICLE 14 : Assemblée générale extraordinaire

Si la nécessité s'en fait sentir, ou bien à la demande de la moitié des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l'article 13.

L'ordre du jour ne doit comporter qu'un point:

• modification des statuts.

• décision de la fusion avec toute autre association de même objet, l'adhésion de l'association à une fédération et la création d'antennes.

• modification du nom et du logo de l'association

ARTICLE 15 : Règlement intérieur :

Un règlement intérieur est établi par le conseil d'administration ou le bureau, il le fait approuver lors de l'assemblée générale qui suit son entrée en application. Le règlement intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts,

- d'une part ceux qui ont trait à l'organisation du fonctionnement du centre de santé et notamment de la commission de gestion et de la commission médicale.

- d'autre part ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association. Il prévoit des règles de conduite des membres et précise les motifs d'exclusion.

ARTICLE 16 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

Fait à Montpellier le 22 mars 2014