Statuts de l'Association
Homéopathie pour Tous
ARTICLE 1 : Constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Homéopathie pour Tous »
TITRE 1: Présentation de l'association
ARTICLE 2 : Objet
Cette association a pour but de soigner les personnes en situation précaire, en grande difficulté physique et/ou psychologique, en privilégiant l'homéopathie comme thérapeutique.
ARTICLE 3 : Siège social
Le siège social est fixé à MONTPELLIER
MTMSI - Espace Martin Luther King, 27 bd Louis Blanc.
Il peut être transféré à une autre adresse sur décision du Conseil d'administration .
ARTICLE 4 : Durée
La durée est illimitée
ARTICLE 5 : Moyens d'action
L'association s 'emploiera à utiliser tous les moyens d'action utiles à la réalisation de son projet
soins bénévoles aux personnes en situation précaire physique et/ou psychologique par des professionnels de santé reconnus et dans un cadre structuré.
Réunions d'information « Grand Public » et de Prévention dans le domaine médical et en particulier en thérapeutique homéopathique.
TITRE 2 : Composition de l'association
ARTICLE 6 : Composition
L'association se compose de :
Membres d'honneur, nommés par le Conseil d'administration et choisis parmi les personnes qui rendent ou ont rendu des services à l'association. Ils ne sont pas tenus de payer une cotisation.
Membres bienfaiteurs: sont considérés comme tels les personnes physiques ou morales, qui auront versé une cotisation dont le montant minimum est déterminée par l'Assemblée Générale.
Membres actifs ou adhérents: les membres actifs ou adhérents de l'association sont ceux qui ont versé une cotisation annuelle dont le montant est déterminé par l'Assemblée Générale.
ARTICLE 7 : Admission et Adhésion
Peut être membre de l'association, toute personne physique ou morale adhérant aux présents statuts et souhaitant contribuer à la réalisation de son objet. Les demandes sont formulées par écrit et
signées par le demandeur.
Le Conseil d'administration se donne l'autorisation de refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés.
ARTICLE 8 : Radiation
La qualité de membre se perd :
par la démission
par le décès ou, pour les personnes morales la dissolution.
par la radiation pour motif grave, prononcée par le conseil d'administration ou le bureau; l' intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des
explications.
pour non paiement de la cotisation
2ARTICLE 9 : Responsabilité de ses membres
Aucun membre de l'association n'est personnellement responsable des engagements contractés par elle; seul le patrimoine de l'association répond de ses engagements.
ARTICLE 10 : Ressources
Les ressources de l'association sont constituées par:
Le montant des cotisations
Les subventions de l'État, des collectivités territoriales et d'établissements privés ...
De dons en nature.
TITRE 3 : Organisation et Fonctionnement de l'association
ARTICLE 11 : Conseil d'administration - Bureau
L'association est administrée par un conseil d'administration composé de 15 membres au plus, élus pour trois ans par l'assemblée générale et choisis dans la catégorie des membres actifs ou
bienfaiteurs jouissant de leurs droits civiques. Le conseil d'administration représente les membres lors des réunions.
Le conseil d'administration assure la gestion de l'association entre deux assemblées générales dans le but de mettre en œuvre les décisions de la précédente assemblée générale et conformément à
l'objet des statuts.
Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
Un Président
Un ou plusieurs vice-président
Un secrétaire et s'il y a lieu un secrétaire adjoint
Un trésorier et s'il y a lieu un trésorier adjoint.
Les membres mineurs âgés de plus de 16 ans peuvent être élus au conseil d'administration mais ne peuvent l'être au bureau.
En cas de vacance de poste, le conseil d'administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement arriver à terme le mandat des membres remplacés.
ARTICLE 12 : Réunion du conseil d'administration :
Le conseil d'administration se réunit au moins 2 fois par an hors assemblée générale , sur convocation du président, ou sur demande du tiers de ses membres. Les décisions sont prises à la
majorité des voix, en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
La présence du tiers des membres du Conseil d'administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre muni d'un pouvoir
écrit.
Un seul pouvoir peut être détenu par un membre du conseil.
Tout membre du conseil d'administration qui, sans excuses n'aura pas assisté à trois réunions successives, sera considéré comme démissionnaire (sauf cas de force majeure).
Le procès-verbal de chaque séance est signé par le rédacteur désigné en début de séance et par le président
ARTICLE 13 : Assemblée générale Ordinaire
L'assemblée générale ordinaire comprend tous le membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés et à jour de leur cotisation.
Les membres ayant adhéré depuis moins d'un mois peuvent y participer mais sans droit de vote.
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année en début d'année civile et à la demande de plus d'un tiers de ses membres.
Le conseil d'administration définit les questions à inscrire à l'ordre du jour. Cet ordre du jour peut com-porter aussi les points demandés par cinq membres de l'association. Cette demande doit
être formulée par écrit, signée des demandeurs et déposée au siège de l'association trente jours au moins avant la date de l'assemblée générale.
Quinze jours auparavant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par le secrétaire. L'ordre du jour de l'assemblée est indiqué sur les convocations et un formulaire de pouvoir
permettant de donner pouvoir à un autre membre présent lors de l'assemblée doit être prévu. Seuls les pouvoirs dûment remplis et signés précisant le nom et l'adresse du membre remplacé lors de
l'assemblée seront pris en compte. Chaque membre aura un maximum de trois pouvoirs.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan des comptes à l'approbation de l'assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, à bulletin secret, des membres du conseil sortant.
Ne devront être traitées, lors de l'assemblée, que les questions soumises à l'ordre du jour prévu sur la convocation.
Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité absolue des membres présents et repré-3sentés. Les délibérations sont votées à main levée. Toutefois, sur demande d'un membre
présent le scrutin se fera à bulletin secret.
Une feuille de présence sera émargée par chaque adhérent présent et certifiée par les membres du bureau.
Un procès verbal des débats sera établi et signé par les membres du bureau présents à l'assemblée générale.
ARTICLE 14 : Assemblée générale extraordinaire
Si la nécessité s'en fait sentir, ou bien à la demande de la moitié des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à
l'article 13.
L'ordre du jour ne doit comporter qu'un point:
modification des statuts.
décision de la fusion avec toute autre association de même objet, l'adhésion de l'association à une fédération et la création d'antennes.
modification du nom et du logo de l'association
ARTICLE 15 : Règlement intérieur :
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil ou le bureau, il le fait approuver lors de l'assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par
les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association. Il prévoit des règles de conduite des membres et précise les motifs d'exclusion.
ARTICLE 16 : Dissolution :
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, et dévolu
conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.